MENTIONS LEGALES

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Editeur TUDY MARINE Société par actions simplifiée (société à associé unique) RCS Quimper 447 715 665 Siret : 44771566500017 N° TVA : FR35447715665 Siège social : zone d’activités de Kerbenoen Combrit 29120 Pont l’Abbé Capital social : 24.000 € Directeur de la publication : Monsieur Christian KUNTZ Hébergeur Hébergeur du site : Yahoo Small Business 701 first Avenue Sunnyvale CA94089 Accès au site L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Contenu du site Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans accord préalable et écrit de l’éditeur, son strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Gestion du site Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. Responsabilités La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet du fait du non-respect, par vous, des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. Liens hypertextes La mise en place, par vous, de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicité par courriel à l’adresse suivante : zone d’activités de Kerbenoen Combrit - 29120 Pont l’Abbé L’éditeur est libre de refuser cette autorisation, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. Cookies Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement, et à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Photographie et représentation des produits Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. Loi applicable Les présentes conditions du site www.tudymarine.com sont régies par les lois françaises. Contactez-nous Pour toute question, information, sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : tudy_marine@yahoo.fr Mentions sur l'utilisation de données personnelles La société TUDY MARINE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : Soit l'intérêt légitime poursuivi par la société TUDY MARINE lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects - l'organisation, l'inscription et l'invitation à des événements de la société TUDY MARINE - l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles directement avec la société TUDY MARINE - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsque la société TUDY MARINE met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Sont collectées et traitées les informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphones, adresse électronique ainsi que tous éléments nécessaires à ces finalités La société TUDY MARINE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la société TUDY MARINE. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la société TUDY MARINE n'a eu lieu. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime de la société TUDY MARINE ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l'adresse suivante : tudy_marine@yahoo.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante :  TUDY MARINE, Z.A. DE KERBÉNOËN, 29120 COMBRIT-STE MARINE accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Médiation des litiges de la consommation Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est : L’Association AMBO qui peut être saisi : . soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMBO 12 rue Colbert B 37 – 56100 LORIENT . soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/

MENTIONS LEGALES La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Editeur TUDY MARINE Société par actions simplifiée (société à associé unique) RCS Quimper 447 715 665 Siret : 44771566500017 N° TVA : FR35447715665 Siège social : zone d’activités de Kerbenoen Combrit 29120 Pont l’Abbé Capital social : 24.000 € Directeur de la publication : Monsieur Christian KUNTZ Hébergeur Hébergeur du site : Yahoo Small Business 701 first Avenue Sunnyvale CA94089 Accès au site L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Contenu du site Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans accord préalable et écrit de l’éditeur, son strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Gestion du site Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. Responsabilités La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet du fait du non-respect, par vous, des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. Liens hypertextes La mise en place, par vous, de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicité par courriel à l’adresse suivante : zone d’activités de Kerbenoen Combrit - 29120 Pont l’Abbé L’éditeur est libre de refuser cette autorisation, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. Cookies Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement, et à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Photographie et représentation des produits Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. Loi applicable Les présentes conditions du site www.tudymarine.com sont régies par les lois françaises. Contactez-nous Pour toute question, information, sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : tudy_marine@yahoo.fr Mentions sur l'utilisation de données personnelles La société TUDY MARINE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : Soit l'intérêt légitime poursuivi par la société TUDY MARINE lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects - l'organisation, l'inscription et l'invitation à des événements de la société TUDY MARINE - l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles directement avec la société TUDY MARINE - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsque la société TUDY MARINE met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Sont collectées et traitées les informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphones, adresse électronique ainsi que tous éléments nécessaires à ces finalités La société TUDY MARINE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la société TUDY MARINE. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la société TUDY MARINE n'a eu lieu. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime de la société TUDY MARINE ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l'adresse suivante : tudy_marine@yahoo.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante :  TUDY MARINE, Z.A. DE KERBÉNOËN, 29120 COMBRIT-STE MARINE accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Médiation des litiges de la consommation Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est : L’Association AMBO qui peut être saisi : . soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMBO 12 rue Colbert B 37 – 56100 LORIENT . soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/

Contact us

MENTIONS LEGALES